Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA en cas d'exportation dans les bagages personnels
Si vous avez votre domicile à l'étranger (hors UE) et que vous souhaitez exporter vous-même les marchandises commandées chez nous, nous vous remboursons volontiers directement la TVA. Dans ce sens, le lieu de résidence est celui qui est indiqué dans le passeport ou dans tout autre document permettant de franchir la frontière. Cette adresse doit être utilisée comme adresse de facturation lors de la commande.
Le délai légal doit être respecté pour le remboursement. Il doit être prouvé que l'exportation a eu lieu avant la fin du troisième mois civil suivant le mois de la livraison.
Il n'y a pas d'exportation de marchandises acquises si :
- il s'agit d'un véhicule, de ses composants et de ses accessoires.
- l'acheteur expédie la marchandise par un transporteur, les chemins de fer, la poste ou un autre transporteur.
- l'acheteur ne transporte pas la marchandise dans ses bagages habituels, mais transporte par exemple des meubles ou de gros appareils ménagers dans son propre camion ou dans un camion loué jusqu'au lieu de destination.
Déroulement au bureau de douane de frontière
Le bureau de douane de frontière confirme, en indiquant le lieu et la date, par l'apposition de son cachet officiel
- le dédouanement des marchandises présentées à l'exportation et précisées dans la facture
- la concordance des données relatives au nom, à l'adresse, au numéro du passeport ou d'un autre document permettant le franchissement de la frontière avec les données figurant sur la facture.
Si vous étiez domicilié dans un pays non européen au moment de la livraison, mais que vous n'avez pas pu le prouver au bureau de douane frontalier, vous pouvez vous faire établir une attestation de remplacement, par exemple l'attestation d'un service officiel de la République fédérale d'Allemagne (par exemple, une représentation allemande à l'étranger) dans le pays d'importation. Les attestations de remplacement des bureaux de douane extracommunautaires ne sont pas reconnues.
Remarque : BMS ne met pas à disposition de formulaires préremplis pour le dédouanement, ni par téléchargement, ni par annexe.
Remboursement - Déroulement
Veuillez envoyer la facture munie du cachet de la douane (BMS) à :
BMS Bernd-Michael Schröder Sailing Wear GmbH
Am Sandtorkai 25-26, 20457 Hambourg, Allemagne.
Après traitement, nous remboursons le montant de la TVA sur le compte bancaire ou le compte de carte de crédit indiqué lors de la commande. Veuillez ne pas envoyer de données bancaires par e-mail ou par courrier. Un remboursement sur un autre mode de paiement n'est pas possible.